La protection de l’enfance en danger, une compétence décentralisée

Institué dans sa forme moderne au début de la Vème République, basé sur un attachement fort à la permanence des liens familiaux, le système français de protection de l’enfance a vu son organisation profondément renouvelée par la décentralisation à partir de 1983. Les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis cette date ont maintenu l’articulation des champs de protection administrative et judiciaire sans les ancrer toutefois dans un cadre cohérent. Le dispositif demeure peu lisible, tant au niveau local – où les acteurs publics et associatifs sont multiples et insuffisamment

coordonnés, qu’au niveau national – où les institutions sont redondantes et parfois concurrentes. A cet égard, si l’Etat garde un rôle de conception, d’animation, d’évaluation et de contrôle, il ne dispose pas des moyens nécessaires pour assumer ses différentes missions. Ce constat est à nuancer au regard de l’effort budgétaire des départements en faveur de la protection de l’enfance.

Il en résulte un dispositif à l’efficacité contrastée. Sans méconnaître les exigences du principe d’égalité, la décentralisation a permis la diversification de l’offre et l’émergence de pratiques innovantes. Les disparités dans l’organisation territoriale et la qualité des prises en charge demeurent néanmoins très importantes. En outre, les critères de (LIRE)

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