Synthèse sur les finances des collectivités locales

Les rapports de la DGCL peuvent parfois être lourds à lire. Particulièrement lorsque le domaine relève des finances. Voici donc Synthèse sur les finances des collectivités locales dans finances pdf Une synthèse  favoris.gif du rapport sur les finances des collectivités locales en 2005.

favoris.gifRapport de l’Observatoire des finances locales
LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES EN 2005 ■ SYNTHÈSE 8 pages PDF
Synthèse du rapport présenté
par André Laignel, député européen,
et Joël Bourdin, sénateur,
en juillet 2005

extraitlong.gif Depuis plusieurs années maintenant, les collectivités locales sont au
centre de nombreuses réformes qui ont profondément modifié leurs budgets.
L’année 2004 a marqué une nouvelle étape dans l’évolution des finances des collectivités locales.
La loi organique sur l’autonomie financière des collectivités locales du 29 juillet 2004 et la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 vont avoir de nombreuses conséquences sur les budgets des collectivités locales tant en niveau qu’en structure. Dans un contexte où les collectivités locales jouent un rôle croissant dans l’économie nationale et avant le

plein effet de nouveaux transferts de compétences, 2004 aura vu l’accroissement
sensible du volume budgétaire des collectivités. Régions et départements se donnent
les moyens d’assurer pleinement les compétences déjà dévolues en se dotant de marges de manœuvre. Les groupements assurent la plus grande part de la croissance au niveau du secteur communal. L’augmentation des dépenses de gestion est sensible sous l’effet de la pleine montée en charge des dépenses déjà transférées et des choix de gestion qui relèvent de la libre administration des collectivités.
De même, l’investissement progresse rapidement pour toutes les collectivités.
En regard la progression des recettes de fonctionnement est manifeste du fait du dynamisme des recettes de fiscalité 2004 et de la croissance des concours de l’État. Ainsi le recours à l’emprunt, bien qu’en augmentation, reste encore modéré pour financer les investissements en forte croissance. 2005 prolonge et amplifie les tendances à l’œuvre en 2004 en matière d’investissement.
Au moment où l’acte II de la décentralisation s’est engagé, la situation financière des collectivités territoriales s’avère saine avec des fondements financiers solides qui leur permettent de prendre en charge les nouveaux transferts de compétences dans de bonnes conditions.

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